Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre,

D’une part,

MIAH STUDIO, entreprise individuelle exerçant sous le régime de l’auto-entreprise, immatriculée au RCS sous le numéro 100 394 519 et au répertoire SIRET sous le numéro 10039451900019, dont le siège social est situé 11 Traverse Pey, 13007 Marseille, joignable au 07 67 03 68 93 – contact@miah-studio.com ;

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et, d’autre part,

Toute personne physique procédant à un achat via le site internet de la marque,

Ci-après dénommée « le Client / L’Acheteur »,

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires proposées par MIAH STUDIO via son site de commerce en ligne, pour des livraisons effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet MIAH STUDIO et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet MIAH STUDIO.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte pleinement avant toute commande.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires.

Le Vendeur décrit les produits avec précision, mais les photographies et informations fournies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par courriel et pourra demander le remboursement.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;
• Le prix du bien ;
• Tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;

Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes :

• Son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 07.67.03.68.93 (coût d'un appel local).

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
• Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 07.67.03.68.93.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord de l'acheteur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros.

MIAH STUDIO étant une auto-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dès la commande du produit, par paiement en ligne (uniquement par carte bancaire).